Refus d’admission en EHPAD : les motifs et que faire ensuite

Refus d’admission en EHPAD : les motifs et que faire ensuite

Un refus d’admission en EHPAD tombe souvent au pire moment : sortie d’hôpital imminente, aidant épuisé, maintien à domicile devenu impossible. La plupart des refus ont pourtant une raison précise, et beaucoup se contournent. Voici les motifs les plus fréquents, ce que vous pouvez demander à l’établissement, et les solutions pour trouver une place ailleurs.

Les motifs de refus les plus fréquents

1. Pas de place disponible

C’est de loin la première cause. L’établissement ne dit pas non à votre proche : il n’a simplement pas de chambre libre, ou votre dossier arrive derrière d’autres sur la liste d’attente. Demandez si le dossier est conservé, et pour combien de temps.

2. Des soins trop lourds pour l’établissement

Un EHPAD n’est pas un hôpital. Si la personne a besoin d’une surveillance médicale continue ou de soins techniques que l’équipe ne peut pas assurer, le médecin coordonnateur peut estimer que la prise en charge n’est pas adaptée. Une unité de soins de longue durée peut alors convenir : voir les différences entre USLD et EHPAD.

3. Des troubles du comportement difficiles à accueillir

Désorientation, fugues, agitation : un établissement sans unité protégée peut refuser une personne qu’il ne sait pas accueillir en sécurité. La solution est de cibler les établissements qui ont une unité Alzheimer, un PASA ou une UHR : consultez notre liste des EHPAD avec unité Alzheimer par département.

4. Un profil trop autonome

À l’inverse, une personne encore très autonome (GIR 5 ou 6) peut se voir orientée vers une autre formule : résidence autonomie ou résidence services seniors.

5. Un dossier incomplet

Volet médical manquant ou trop ancien, pièces administratives absentes, ressources non renseignées : un dossier incomplet est souvent mis de côté sans être formellement refusé. Vérifiez la liste des documents du dossier d’admission.

6. Le financement

Un établissement non habilité à l’aide sociale peut refuser un dossier quand les ressources ne couvrent pas le prix de journée. Certains demandent aussi un garant. Ce n’est pas une impasse : les établissements habilités à l’aide sociale acceptent les résidents dont une partie des frais est prise en charge par le département (voir plus bas).

7. L’absence de consentement

Le consentement de la personne doit être recherché. Si elle refuse clairement d’entrer en établissement, l’EHPAD peut ne pas donner suite. Notre guide que faire quand un parent refuse l’EHPAD donne des pistes pour en parler, et le guide tutelle, curatelle et entrée en EHPAD traite le cas des personnes protégées.

Ce que vous pouvez demander à l’établissement

• Le motif précis du refus, idéalement par écrit ou lors d’un échange avec la direction ou le médecin coordonnateur. Il vous dira quel type d’établissement chercher.
• Si le refus est définitif ou lié à un moment donné : une place peut se libérer, une réévaluation peut changer l’orientation.
• Une orientation : les équipes connaissent les établissements voisins qui ont une unité protégée ou des soins renforcés.

Un refus fondé sur un critère discriminatoire (origine, religion, handicap sans lien avec la prise en charge…) est interdit par la loi.

Que faire après un refus ?

1. Élargir la recherche. Déposez plusieurs dossiers en même temps, via ViaTrajectoire ou sur papier, y compris dans les communes et départements voisins. Chaque fiche de notre annuaire indique la capacité, le statut et l’habilitation à l’aide sociale.
2. Faire réévaluer la situation. Un volet médical à jour, une évaluation gériatrique ou un bilan en consultation mémoire peuvent changer l’orientation proposée.
3. Trouver une solution d’attente. L’hébergement temporaire et l’accueil de jour permettent de tenir quelques semaines et facilitent souvent une admission définitive dans le même établissement.
4. Se faire accompagner. L’assistante sociale de l’hôpital (en cas de sortie d’hospitalisation), le point d’information seniors ou la maison départementale de l’autonomie de votre département connaissent les disponibilités locales.

Refus pour raisons financières : les solutions

• L’aide sociale à l’hébergement (ASH) : versée par le département, elle couvre la part du prix de journée que la personne ne peut pas payer, dans un établissement habilité. Les enfants peuvent être sollicités au titre de l’obligation alimentaire.
• L’APA en établissement, qui finance une partie du tarif dépendance.
• L’APL, si l’établissement est conventionné.
• Le choix d’un établissement public ou associatif, souvent moins cher : voir les écarts de tarifs entre public et privé.

Questions fréquentes